Exclusions en Responsabilité Civile
Contrat résilié par une compagnie
Fréquence de sinistres ou un sinistre de coût important dans les 36 derniers mois
Structure en redressement ou liquidation judiciaire
Personne sans expérience ou formation justifiable dans la profession
Certains secteurs sensibles (finance par exemple)
Prime d’assurance < à 500 € TTC
Entreprise dont le siège social est à l’étranger
Statut auto-entrepreneur / micro-entreprise
Exclusions complémentaires pour les pros de l’auto :
KBIS existant depuis plus de 6 mois avec absence d’assurance
Import / export de véhicules
Vente véhicules sans lieu d’exploitation