Responsabilité Civile des Professionnels du Transport - Transport Public de Marchandises - TPM

Toutes les entreprises de transport sont concernées : transporteur (voiturier), organisateur de transport, déménageur.

Par ailleurs d'autres activités ont besoin de cette assurance, les entreprises de levage ou de manutention, les sociétés de stockage et de logistique.

Quels avantages de la RC transporteur ?

Comme le transporteur est présumé responsable lors de la livraison des pertes de dommages à la marchandise, la loi (la LOTI), protège le professionnel lors d'un sinistre, par une indemnisation en fonction du type de marchandises :

Exemple : Contrat type général, contrat type véhicule roulant, contrat type masse indivisible, contrat type citerne, contrat type température dirigée.

Quelles garanties :

La RC contractuelle qui couvre la responsabilité du transporteur.

La RC avant / après livraison (ou RC entreprise), qui couvre la responsabilité du transporteur pour les dommages qu'il cause à ses clients ou à des tiers (hors marchandises), y compris ses préposés (c'est la faute inexcusable de l'employeur).

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